Mentions légales

INFORMATIONS GENERALES

Ce site est la propriété de : EC CONCEPT

Site internet créé et référencé par INWIN Normandie – SAS Digibase Normandie
Numéro de téléphone :02 35 92 33 85
Adresse e-mail : v.balcou@inwin.fr

Responsable de publication : Johann Geffroy

Ce site est édité et hébergé par : OVH.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le cabinet EC CONCEPT est qualifié de sous-traitant et agit uniquement sur instructions de son client et au nom et pour le compte de son client.

Le cabinet est autorisé à traiter pour le compte de son client les données personnelles nécessaires pour fournir une présentation des comptes annuels.

La base de données est également utilisée à des fins internes, notamment afin de personnaliser l’approche client et de communiquer des informations adaptées. De ce fait, le client accepte de recevoir de notre part toutes communications par mail ou par courrier. Cette base de données ou les informations de cette base n’ont pas vocation à être transmise à un tiers, outre dans le cadre de la mission pour laquelle nous sommes mandatés.

Les données personnelles traitées sont :

  • Etat civil, identité, données d’identification,
  • Vie personnelle et vie professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier
  • Données sensibles

Les catégories de personnes concernées sont :

  • Les collaborateurs du cabinet EC CONCEPT

Il appartient au client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

Le cabinet s’engage à :

  • traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la présente lettre de mission.
  • traiter les données conformément aux instructions documentées du client figurant en annexe de la lettre de mission.
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente lettre de mission.
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles en vertu de la présente lettre de mission :
    • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
    • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
  • prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
  • notifier au client toute violation de données à caractère personnel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
  • mettre en oeuvre les mesures de sécurité suivantes pour assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises :
    • Contrôle d’accès des utilisateurs
    • Mesures de traçabilité
    • Mesures de protection des logiciels
    • Sauvegarde des données
  • aider le client pour les suites à donner aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées
  • mettre à la charge des sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations que celles à sa charge prévues par la lettre de mission.

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou les compléter ou de vous opposer à leur traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@ec-concept.fr

Afin de personnaliser notre approche et de vous communiquer occasionnellement des informations adaptées, vous acceptez que notre cabinet mémorise et utilise votre adresse mail. Celle-ci n’a pas vocation à être transmise à un tiers, outre dans le cadre de la mission pour laquelle nous